{"id":61900,"date":"2025-08-25T11:02:40","date_gmt":"2025-08-25T09:02:40","guid":{"rendered":"https:\/\/atlantics.de\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-03-31T14:58:05","modified_gmt":"2026-03-31T12:58:05","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/atlantics.de\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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(1) Toutes les livraisons et prestations de la soci\u00e9t\u00e9 atlantics (ci-apr\u00e8s le Fournisseur) sont effectu\u00e9es exclusivement sur la base des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les d\u00e9rogations aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne sont valables que si la soci\u00e9t\u00e9 atlantics les confirme par \u00e9crit. <\/p>

(2) Toutes les communications commerciales se font exclusivement en allemand ou en anglais. Tous les documents \u00e9crits, tels que les offres, les contrats, les documents de planification, les calculs statiques, les analyses de produits, ainsi que les manuels d’utilisation et d’entretien, sont \u00e9galement fournis par la soci\u00e9t\u00e9 atlantics exclusivement en allemand ou en anglais. Le client n’a express\u00e9ment pas droit \u00e0 des documents dans une autre langue, par exemple sa propre langue nationale. <\/p>

(3) En nous passant commande, quelle que soit la forme de celle-ci, le client reconna\u00eet nos conditions de livraison et de paiement pour toute la dur\u00e9e de la relation commerciale.<\/p>

(4) Les d\u00e9signations du fabricant appos\u00e9es sur les appareils livr\u00e9s par nos soins, quels que soient leur forme et leur format, ne constituent pas un motif de r\u00e9clamation et doivent, si souhait\u00e9, \u00eatre retir\u00e9es par le client lui-m\u00eame \u00e0 ses propres frais. Ceci ne s’applique pas \u00e0 la plaque signal\u00e9tique du produit, celle-ci doit imp\u00e9rativement rester sur l’appareil.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Offre, prix, emballage<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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(1) Les documents accompagnant l’offre, tels que les illustrations, les dessins, les indications de poids et de dimensions, ne sont qu’approximatifs, sauf s’ils sont express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme contraignants. Des \u00e9carts par rapport aux dimensions, poids ou mat\u00e9riaux, ainsi que des modifications de construction, sont r\u00e9serv\u00e9s. Les illustrations ne sont pas strictement contraignantes, car le Fournisseur s’efforce constamment d’am\u00e9liorer ses \u00e9quipements. <\/p>

(2) Le Fournisseur se r\u00e9serve les droits de propri\u00e9t\u00e9 et d’auteur sur les devis, dessins et autres documents. Ils ne doivent pas \u00eatre rendus accessibles \u00e0 des tiers. En cas de non-conclusion ou de r\u00e9siliation du contrat, ils doivent \u00eatre restitu\u00e9s sans d\u00e9lai au Fournisseur sur demande ; un droit de r\u00e9tention est exclu. <\/p>

(3) Les offres sont sans engagement. Les prix en vigueur au jour de la commande s’appliquent, major\u00e9s de la TVA l\u00e9gale. Si les prix ont chang\u00e9, cela sera communiqu\u00e9 dans la confirmation de commande \u00e9crite. Si aucune objection n’est formul\u00e9e dans les 7 jours calendaires suivant la r\u00e9ception de la confirmation de commande, l’accord juridiquement contraignant de l’Acheteur avec la modification de prix est r\u00e9put\u00e9 acquis et la livraison sera effectu\u00e9e \u00e0 ce prix. Les prix que nous indiquons ne sont valables que pour la commande individuelle ; les commandes ult\u00e9rieures sont consid\u00e9r\u00e9es comme de nouvelles commandes. Tous les prix incluent l’emballage, qui devient la propri\u00e9t\u00e9 de l’Acheteur. Les euro-palettes et les euro-caisses-palettes sont exclues de cette disposition. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. Livraison, mode d'exp\u00e9dition et frais de transport<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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(1) Tous les prix s’entendent d\u00e9part usine D\u00f6beln \/ Allemagne.<\/p>

(2) Sauf accord contraire, le Fournisseur peut choisir lui-m\u00eame le mode d’exp\u00e9dition. La livraison s’effectue aux risques de l’Acheteur. Nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 effectuer des livraisons partielles, chaque livraison partielle \u00e9tant l\u00e9galement consid\u00e9r\u00e9e comme un contrat ind\u00e9pendant. <\/p>

(3) L’Acheteur doit faire certifier imm\u00e9diatement les dommages de transport par le transporteur \u00e0 la r\u00e9ception. Les r\u00e9clamations ne seront reconnues que dans les 7 jours calendaires suivant la r\u00e9ception des \u00e9quipements. <\/p>

(4) Le Fournisseur s’efforce de respecter les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s, mais n’assume une obligation de respecter un d\u00e9lai de livraison que par une garantie de d\u00e9lai de livraison expresse et \u00e9crite. M\u00eame dans ces cas, le d\u00e9lai de livraison est prolong\u00e9 de mani\u00e8re appropri\u00e9e si des circonstances dont il n’est pas responsable entra\u00eenent un retard. Les circonstances dont il n’est pas responsable comprennent notamment les perturbations d’exploitation non fautives, les mesures r\u00e9sultant de conflits sociaux, les d\u00e9fauts dans le mat\u00e9riel qu’il a achet\u00e9, les livraisons tardives, la force majeure. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. Montage<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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(1) En principe, tous les prix s’entendent, sauf indication contraire ou mention dans les devis comme condition, sans montage.<\/p>

(2) Si le montage est effectu\u00e9 \u00e0 un prix forfaitaire, il est entendu que la cr\u00e9ation et le respect des conditions de montage respectives indiqu\u00e9es dans le protocole de construction et l’\u00e9ventuelle mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riaux, etc., constituent la base de la garantie de prix. Les prix convenus s’entendent pour des conditions normales.<\/p>

(3) En cas de conditions difficiles et si l’Acheteur ne remplit pas ou ne remplit que partiellement les conditions qu’il doit fournir \u00e0 une date fix\u00e9e, il doit supporter les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires qui en r\u00e9sultent pour le Fournisseur.<\/p>

(4) Le Fournisseur est notamment autoris\u00e9, en cas de retard de montage et donc de r\u00e9ception, \u00e0 facturer et \u00e0 exiger au moins 90 % de la valeur nette de la marchandise.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5. Paiement, retard de paiement<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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(1) Le paiement doit \u00eatre re\u00e7u dans le d\u00e9lai de paiement convenu. Nous naccordons des escomptes ou des remises quapr\u00e8s accord \u00e9crit pr\u00e9alable. Les d\u00e9ductions injustifi\u00e9es feront lobjet dune demande de recouvrement ult\u00e9rieure. <\/p>

(2) Le Fournisseur est autoris\u00e9 \u00e0 facturer et \u00e0 exiger s\u00e9par\u00e9ment les livraisons partielles d’une commande globale. Les compensations avec des cr\u00e9ances de l’Acheteur contre des cr\u00e9ances du Fournisseur sont exclues. <\/p>

(3) Si l’Acheteur d\u00e9passe un d\u00e9lai de paiement convenu de plus de 2 semaines, le Fournisseur est autoris\u00e9 \u00e0 exiger des int\u00e9r\u00eats d’au moins 5 % au-dessus du taux d’escompte de la Deutsche Bundesbank. En outre, tous les escomptes ou remises accord\u00e9s jusqu’\u00e0 cette date seront r\u00e9clam\u00e9s. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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6. R\u00e9clamations pour d\u00e9fauts<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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(1) Les r\u00e9clamations pour d\u00e9fauts doivent nous \u00eatre notifi\u00e9es par l’Acheteur sans d\u00e9lai, au plus tard dans la semaine suivant la r\u00e9ception de la marchandise au lieu de destination, par lettre recommand\u00e9e.<\/p>

(2) Si les r\u00e9clamations pour d\u00e9fauts sont reconnues, la d\u00e9cision de r\u00e9paration ou de remplacement des pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses est \u00e0 la discr\u00e9tion du Fournisseur. L’Acheteur n’a pas droit \u00e0 d’autres demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats. <\/p>

(3) La pr\u00e9sentation de r\u00e9clamations pour d\u00e9fauts ne dispense pas l’Acheteur du r\u00e8glement de la facture dans les d\u00e9lais. Les modifications dues au d\u00e9veloppement technique qui n’affectent pas la fonctionnalit\u00e9 de l’objet livr\u00e9 ne peuvent pas faire l’objet de r\u00e9clamations pour d\u00e9fauts et le reste du contenu du contrat n’en est pas affect\u00e9. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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7. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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(1) La livraison de la marchandise est effectu\u00e9e sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 du Fournisseur comme suit :<\/p>

(2) La marchandise reste la propri\u00e9t\u00e9 du Fournisseur jusqu’au paiement int\u00e9gral de toutes les cr\u00e9ances actuelles et futures du Fournisseur \u00e0 l’encontre de l’Acheteur.<\/p>

(3) La cr\u00e9ance de l’Acheteur r\u00e9sultant de la revente de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 est d’ores et d\u00e9j\u00e0 c\u00e9d\u00e9e au Fournisseur. Ce n’est qu’\u00e0 cette condition que l’Acheteur est autoris\u00e9 \u00e0 revendre les objets livr\u00e9s dans le cadre de ses activit\u00e9s commerciales r\u00e9guli\u00e8res. L’Acheteur n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 disposer autrement des objets livr\u00e9s, notamment \u00e0 les mettre en gage ou \u00e0 les c\u00e9der \u00e0 titre de garantie. L’Acheteur est autoris\u00e9 \u00e0 recouvrer la cr\u00e9ance r\u00e9sultant de la revente malgr\u00e9 la cession anticip\u00e9e, jusqu’\u00e0 r\u00e9vocation. La facult\u00e9 de recouvrement du Fournisseur n’en est pas affect\u00e9e. <\/p>

(4) En cas de comportement de l’Acheteur contraire au contrat, notamment de retard de paiement, le Fournisseur est autoris\u00e9 \u00e0 reprendre la marchandise et l’Acheteur est tenu de la restituer. La revendication de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ou la saisie de l’objet livr\u00e9 par le Fournisseur ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme une r\u00e9siliation du contrat. <\/p>

(5) La transformation ou la modification des objets livr\u00e9s sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 est toujours effectu\u00e9e par le Fournisseur. Si ces objets sont transform\u00e9s avec d’autres objets ne lui appartenant pas ou sont combin\u00e9s pour former une chose unique, il est convenu que l’Acheteur accorde au Fournisseur la copropri\u00e9t\u00e9 correspondant au rapport de valeur des objets livr\u00e9s par lui par rapport aux autres objets. Pour le reste, la m\u00eame r\u00e9glementation s’applique que pour l’objet livr\u00e9 sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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8. Garantie, responsabilit\u00e9 pour les d\u00e9fauts<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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(1) Pour tous les \u00e9quipements que nous fabriquons, nous accordons une garantie contre les d\u00e9fauts de mat\u00e9riau et de fabrication d’une dur\u00e9e de 2 ans (Allemagne 5 ans) conform\u00e9ment \u00e0 nos conditions de garantie. Pour les composants \u00e9lectriques (syst\u00e8mes de feux tricolores, capteurs, etc.), les composants en plastique (hublots, fen\u00eatres panoramiques, protections contre les \u00e9claboussures, etc.), les composants en bois, les pi\u00e8ces d’usure (c\u00e2bles et manilles, serrures, tapis de glisse, etc.) ainsi que les rev\u00eatements de couleur (peintures lasure, rev\u00eatements en poudre et liquides, etc.), seuls 6 mois de garantie contre les d\u00e9fauts de mat\u00e9riau et de fabrication sont accord\u00e9s. <\/p>

(2) Le type de prestation de garantie, la correction des d\u00e9fauts de mat\u00e9riaux ou de fabrication par le remplacement ou la r\u00e9paration des pi\u00e8ces concern\u00e9es, est \u00e0 notre discr\u00e9tion. Cela s’applique en particulier aux travaux de garantie pour lesquels les travaux de r\u00e9paration n\u00e9cessaires ne sont pas \u00e9conomiquement proportionn\u00e9s au d\u00e9placement. Dans ce cas, le Fournisseur peut confier \u00e0 l’Acheteur la correction du d\u00e9faut en lui livrant le mat\u00e9riel appropri\u00e9. Cela ne s’applique pas aux travaux que l’Acheteur ne peut pas effectuer professionnellement (par exemple, soudure ou d\u00e9formation). <\/p>

(3) La garantie est annul\u00e9e si, sans notre consentement \u00e9crit, l’objet livr\u00e9 est utilis\u00e9 de mani\u00e8re inappropri\u00e9e ou modifi\u00e9, si l’Acheteur n’a pas effectu\u00e9 l’installation correctement et que la raison du d\u00e9faut r\u00e9side dans l’installation d\u00e9fectueuse, ou si l’Acheteur ne respecte pas les instructions d’entretien correspondantes.<\/p>

(4) Les pi\u00e8ces endommag\u00e9es volontairement ou par n\u00e9gligence, par exemple les cordes, cha\u00eenes ou c\u00e2bles coup\u00e9s, les \u00e9l\u00e9ments encastr\u00e9s endommag\u00e9s, etc., n’entra\u00eenent aucune r\u00e9clamation au titre de la garantie. En outre, aucune garantie n’est accord\u00e9e pour les fissures dans le bois et l’\u00e9coulement de r\u00e9sine, ainsi que pour les dommages tels que les ruptures de barreaux sur les espaliers ou les \u00e9chelles \u00e0 barreaux, l’usure normale des cordes d’escalade, des cordes de balan\u00e7oire, des filets, ainsi que les dommages dus \u00e0 l’usure g\u00e9n\u00e9rale. <\/p>

(5) Le Fournisseur n’est pas tenu de rem\u00e9dier aux d\u00e9fauts tant que l’Acheteur n’a pas rempli ses obligations. D’autres r\u00e9clamations de l’Acheteur sont exclues, en particulier une demande de r\u00e9paration des dommages qui ne sont pas survenus sur l’objet livr\u00e9 lui-m\u00eame, \u00e0 moins qu’ils n’aient \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par le Fournisseur par n\u00e9gligence grave ou intentionnellement. En principe, les r\u00e9clamations pour dommages cons\u00e9cutifs \u00e0 un d\u00e9faut sont exclues. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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9. R\u00e9siliation du contrat \/ Annulation<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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(1) L’Acheteur peut r\u00e9silier le contrat si l’ex\u00e9cution totale de la prestation devient impossible pour le Fournisseur avant le transfert des risques ou si le Fournisseur laisse s’\u00e9couler sans succ\u00e8s un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire suffisant qui lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pour la r\u00e9paration ou le remplacement concernant un d\u00e9faut dont il est responsable.<\/p>

(2) Si des constatations ult\u00e9rieures r\u00e9v\u00e8lent une liquidit\u00e9 n\u00e9gative de l’Acheteur, indiquant une d\u00e9t\u00e9rioration significative de sa situation financi\u00e8re, le Fournisseur est autoris\u00e9 \u00e0 retenir les livraisons non encore pay\u00e9es et, apr\u00e8s avoir fix\u00e9 un d\u00e9lai raisonnable, \u00e0 r\u00e9silier le contrat, sans pr\u00e9judice du droit de reprendre la marchandise livr\u00e9e sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>

(3) En cas de r\u00e9siliation ou d’annulation du contrat par le client, des frais d’indemnisation pour non-ex\u00e9cution, d’un montant minimum de 40 % \u00e0 un maximum de 100 % de la valeur de la commande, sont dus en fonction de l’\u00e9tat d’avancement du traitement. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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10. Nouvelles publications<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les catalogues, brochures, listes de prix ainsi que les conditions de livraison et de paiement perdent leur validit\u00e9 lors de la publication de nouvelles \u00e9ditions.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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11. Droits d'image et de photographie<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Fournisseur dispose d’un droit d’image et de photographie gratuit sur les produits qu’il fabrique. Il peut les utiliser gratuitement et sans restriction. Cela s’applique \u00e9galement si les produits ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us selon les sp\u00e9cifications de l’Acheteur. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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12. Protection des donn\u00e9es<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Fournisseur est autoris\u00e9 \u00e0 stocker et \u00e0 traiter toutes les donn\u00e9es relatives aux relations commerciales avec l’Acheteur au sens de la BDSG (loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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13. Autres dispositions<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

(1) L’invalidit\u00e9 de certaines dispositions n’affecte pas la validit\u00e9 des autres dispositions. Elles doivent \u00eatre remplac\u00e9es par des dispositions valables qui se rapprochent le plus possible de l’objectif vis\u00e9. <\/p>

(2) L’Acheteur s’engage \u00e0 soutenir le Fournisseur au mieux de ses connaissances dans la d\u00e9fense contre les contrefacteurs, les plagiaires et autres violateurs de nos droits de protection, d’auteur ou de savoir-faire.<\/p>

(3) Les accords verbaux n\u00e9cessitent une confirmation \u00e9crite des deux parties pour \u00eatre valables.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

14. Juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le tribunal comp\u00e9tent pour tous les litiges d\u00e9coulant de la relation contractuelle, y compris les actions relatives aux ch\u00e8ques et aux lettres de change, est le tribunal dinstance de Leipzig. Le droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale dAllemagne est convenu entre le client et le fournisseur. En acceptant ce formulaire contenant les CGV du fournisseur sans opposition, le client confirme son accord irr\u00e9vocable avec les conditions susmentionn\u00e9es. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s (1) Toutes les livraisons et prestations de la soci\u00e9t\u00e9 atlantics (ci-apr\u00e8s le Fournisseur) sont effectu\u00e9es exclusivement sur la base des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les d\u00e9rogations aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne sont valables que si la soci\u00e9t\u00e9 atlantics les confirme par \u00e9crit. (2) Toutes les communications […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":61902,"parent":0,"menu_order":98,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-61900","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - atlantics<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Vous trouverez ici les Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u2013 les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'atlantics GmbH de D\u00f6beln, fabricant de toboggans en acier inoxydable.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/atlantics.de\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - 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