Conditions Générales

1. Généralités

(1) Toutes les livraisons et prestations de la société atlantics (ci-après le Fournisseur) sont effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales. Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si la société atlantics les confirme par écrit.

(2) En passant commande auprès de nous, quelle que soit la forme de cette commande, l’Acheteur reconnaît nos conditions de livraison et de paiement pour la durée de l’ensemble des relations commerciales.

(3) Les désignations du fabricant apposées sur les équipements que nous livrons, quelle que soit leur forme et leur taille, ne constituent pas un motif de réclamation pour défaut et doivent, si l’Acheteur le souhaite, être retirées par lui-même à ses propres frais.

2. Offre, prix, emballage

(1) Les documents accompagnant l’offre, tels que les illustrations, les dessins, les indications de poids et de dimensions, ne sont qu’approximatifs, sauf s’ils sont expressément désignés comme contraignants. Des écarts par rapport aux dimensions, poids ou matériaux, ainsi que des modifications de construction, sont réservés. Les illustrations ne sont pas strictement contraignantes, car le Fournisseur s’efforce constamment d’améliorer ses équipements.

(2) Le Fournisseur se réserve les droits de propriété et d’auteur sur les devis, dessins et autres documents. Ils ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers. En cas de non-conclusion ou de résiliation du contrat, ils doivent être restitués sans délai au Fournisseur sur demande ; un droit de rétention est exclu.

(3) Les offres sont sans engagement. Les prix en vigueur au jour de la commande s’appliquent, majorés de la TVA légale. Si les prix ont changé, cela sera communiqué dans la confirmation de commande écrite. Si aucune objection n’est formulée dans les 7 jours calendaires suivant la réception de la confirmation de commande, l’accord juridiquement contraignant de l’Acheteur avec la modification de prix est réputé acquis et la livraison sera effectuée à ce prix. Les prix que nous indiquons ne sont valables que pour la commande individuelle ; les commandes ultérieures sont considérées comme de nouvelles commandes. Tous les prix incluent l’emballage, qui devient la propriété de l’Acheteur. Les euro-palettes et les euro-caisses-palettes sont exclues de cette disposition.

3. Livraison, mode d'expédition et frais de transport

(1) Tous les prix s’entendent départ usine Döbeln / Allemagne.

(2) Sauf accord contraire, le Fournisseur peut choisir lui-même le mode d’expédition. La livraison s’effectue aux risques de l’Acheteur. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles, chaque livraison partielle étant légalement considérée comme un contrat indépendant.

(3) L’Acheteur doit faire certifier immédiatement les dommages de transport par le transporteur à la réception. Les réclamations ne seront reconnues que dans les 7 jours calendaires suivant la réception des équipements.

(4) Le Fournisseur s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués, mais n’assume une obligation de respecter un délai de livraison que par une garantie de délai de livraison expresse et écrite. Même dans ces cas, le délai de livraison est prolongé de manière appropriée si des circonstances dont il n’est pas responsable entraînent un retard. Les circonstances dont il n’est pas responsable comprennent notamment les perturbations d’exploitation non fautives, les mesures résultant de conflits sociaux, les défauts dans le matériel qu’il a acheté, les livraisons tardives, la force majeure.

4. Montage

(1) En principe, tous les prix s’entendent, sauf indication contraire ou mention dans les devis comme condition, sans montage.

(2) Si le montage est effectué à un prix forfaitaire, il est entendu que la création et le respect des conditions de montage respectives indiquées dans le protocole de construction et l’éventuelle mise à disposition de matériaux, etc., constituent la base de la garantie de prix. Les prix convenus s’entendent pour des conditions normales.

(3) En cas de conditions difficiles et si l’Acheteur ne remplit pas ou ne remplit que partiellement les conditions qu’il doit fournir à une date fixée, il doit supporter les coûts supplémentaires qui en résultent pour le Fournisseur.

(4) Le Fournisseur est notamment autorisé, en cas de retard de montage et donc de réception, à facturer et à exiger au moins 90 % de la valeur nette de la marchandise.

5. Paiement, retard de paiement

(1) Le paiement doit être reçu dans le délai de paiement convenu. Nous n’accordons des escomptes ou des remises qu’après accord écrit préalable. Les réductions non autorisées seront réclamées.

(2) Le Fournisseur est autorisé à facturer et à exiger séparément les livraisons partielles d’une commande globale. Les compensations avec des créances de l’Acheteur contre des créances du Fournisseur sont exclues.

(3) Si l’Acheteur dépasse un délai de paiement convenu de plus de 2 semaines, le Fournisseur est autorisé à exiger des intérêts d’au moins 5 % au-dessus du taux d’escompte de la Deutsche Bundesbank. En outre, tous les escomptes ou remises accordés jusqu’à cette date seront réclamés.

6. Réclamations pour défauts

(1) Les réclamations pour défauts doivent nous être notifiées par l’Acheteur sans délai, au plus tard dans la semaine suivant la réception de la marchandise au lieu de destination, par lettre recommandée.

(2) Si les réclamations pour défauts sont reconnues, la décision de réparation ou de remplacement des pièces défectueuses est à la discrétion du Fournisseur. L’Acheteur n’a pas droit à d’autres demandes de dommages et intérêts.

(3) La présentation de réclamations pour défauts ne dispense pas l’Acheteur du règlement de la facture dans les délais. Les modifications dues au développement technique qui n’affectent pas la fonctionnalité de l’objet livré ne peuvent pas faire l’objet de réclamations pour défauts et le reste du contenu du contrat n’en est pas affecté.

7. Réserve de propriété

(1) La livraison de la marchandise est effectuée sous réserve de propriété du Fournisseur comme suit :

(2) La marchandise reste la propriété du Fournisseur jusqu’au paiement intégral de toutes les créances actuelles et futures du Fournisseur à l’encontre de l’Acheteur.

(3) La créance de l’Acheteur résultant de la revente de la marchandise sous réserve de propriété est d’ores et déjà cédée au Fournisseur. Ce n’est qu’à cette condition que l’Acheteur est autorisé à revendre les objets livrés dans le cadre de ses activités commerciales régulières. L’Acheteur n’est pas autorisé à disposer autrement des objets livrés, notamment à les mettre en gage ou à les céder à titre de garantie. L’Acheteur est autorisé à recouvrer la créance résultant de la revente malgré la cession anticipée, jusqu’à révocation. La faculté de recouvrement du Fournisseur n’en est pas affectée.

(4) En cas de comportement de l’Acheteur contraire au contrat, notamment de retard de paiement, le Fournisseur est autorisé à reprendre la marchandise et l’Acheteur est tenu de la restituer. La revendication de la réserve de propriété ou la saisie de l’objet livré par le Fournisseur ne sont pas considérées comme une résiliation du contrat.

(5) La transformation ou la modification des objets livrés sous réserve de propriété est toujours effectuée par le Fournisseur. Si ces objets sont transformés avec d’autres objets ne lui appartenant pas ou sont combinés pour former une chose unique, il est convenu que l’Acheteur accorde au Fournisseur la copropriété correspondant au rapport de valeur des objets livrés par lui par rapport aux autres objets. Pour le reste, la même réglementation s’applique que pour l’objet livré sous réserve de propriété.

8. Garantie, responsabilité pour les défauts

(1) Pour tous les équipements que nous fabriquons, nous accordons une garantie sur les défauts de matériaux et de fabrication d’une durée de 2 ans (5 ans en Allemagne) conformément à nos conditions de garantie. Pour les composants électriques (feux de signalisation, capteurs, etc.), les composants en plastique (hublots, fenêtres panoramiques, pare-éclaboussures, etc.), les composants en bois, les pièces d’usure (cordes et manilles, serrures, tapis de glisse, etc.) ainsi que les revêtements de couleur (lasures, revêtements en poudre et humides, etc.), seule une garantie de 6 mois sur les défauts de matériaux et de fabrication est accordée.

(2) Le type de prestation de garantie, la correction des défauts de matériaux ou de fabrication par le remplacement ou la réparation des pièces concernées, est à notre discrétion. Cela s’applique en particulier aux travaux de garantie pour lesquels les travaux de réparation nécessaires ne sont pas économiquement proportionnés au déplacement. Dans ce cas, le Fournisseur peut confier à l’Acheteur la correction du défaut en lui livrant le matériel approprié. Cela ne s’applique pas aux travaux que l’Acheteur ne peut pas effectuer professionnellement (par exemple, soudure ou déformation).

(3) La garantie est annulée si, sans notre consentement écrit, l’objet livré est utilisé de manière inappropriée ou modifié, si l’Acheteur n’a pas effectué l’installation correctement et que la raison du défaut réside dans l’installation défectueuse, ou si l’Acheteur ne respecte pas les instructions d’entretien correspondantes.

(4) Les pièces endommagées volontairement ou par négligence, par exemple les cordes, chaînes ou câbles coupés, les éléments encastrés endommagés, etc., n’entraînent aucune réclamation au titre de la garantie. En outre, aucune garantie n’est accordée pour les fissures dans le bois et l’écoulement de résine, ainsi que pour les dommages tels que les ruptures de barreaux sur les espaliers ou les échelles à barreaux, l’usure normale des cordes d’escalade, des cordes de balançoire, des filets, ainsi que les dommages dus à l’usure générale.

(5) Le Fournisseur n’est pas tenu de remédier aux défauts tant que l’Acheteur n’a pas rempli ses obligations. D’autres réclamations de l’Acheteur sont exclues, en particulier une demande de réparation des dommages qui ne sont pas survenus sur l’objet livré lui-même, à moins qu’ils n’aient été causés par le Fournisseur par négligence grave ou intentionnellement. En principe, les réclamations pour dommages consécutifs à un défaut sont exclues.

9. Résiliation du contrat / Annulation

(1) L’Acheteur peut résilier le contrat si l’exécution totale de la prestation devient impossible pour le Fournisseur avant le transfert des risques ou si le Fournisseur laisse s’écouler sans succès un délai supplémentaire suffisant qui lui a été accordé pour la réparation ou le remplacement concernant un défaut dont il est responsable.

(2) Si des constatations ultérieures révèlent une liquidité négative de l’Acheteur, indiquant une détérioration significative de sa situation financière, le Fournisseur est autorisé à retenir les livraisons non encore payées et, après avoir fixé un délai raisonnable, à résilier le contrat, sans préjudice du droit de reprendre la marchandise livrée sous réserve de propriété.

(3) En cas de résiliation ou d’annulation du contrat par le client, des frais d’indemnisation pour non-exécution, d’un montant minimum de 40 % à un maximum de 100 % de la valeur de la commande, sont dus en fonction de l’état d’avancement du traitement.

10. Nouvelles publications

Les catalogues, brochures, listes de prix ainsi que les conditions de livraison et de paiement perdent leur validité lors de la publication de nouvelles éditions.

11. Droits d'image et de photographie

Le Fournisseur dispose d’un droit d’image et de photographie gratuit sur les produits qu’il fabrique. Il peut les utiliser gratuitement et sans restriction. Cela s’applique également si les produits ont été conçus selon les spécifications de l’Acheteur.

12. Protection des données

Le Fournisseur est autorisé à stocker et à traiter toutes les données relatives aux relations commerciales avec l’Acheteur au sens de la BDSG (loi fédérale sur la protection des données).

13. Autres dispositions

(1) L’invalidité de certaines dispositions n’affecte pas la validité des autres dispositions. Elles doivent être remplacées par des dispositions valables qui se rapprochent le plus possible de l’objectif visé.

(2) L’Acheteur s’engage à soutenir le Fournisseur au mieux de ses connaissances dans la défense contre les contrefacteurs, les plagiaires et autres violateurs de nos droits de protection, d’auteur ou de savoir-faire.

(3) Les accords verbaux nécessitent une confirmation écrite des deux parties pour être valables.

14. Juridiction compétente

Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle, y compris les actions en matière de chèques et de lettres de change, est le tribunal d’instance de Leipzig. Le droit de la République fédérale d’Allemagne est réputé convenu entre l’Acheteur et le Fournisseur. En acceptant sans objection ce formulaire avec les CGV du Fournisseur, l’Acheteur confirme son accord irrévocable avec les conditions susmentionnées.